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E-2.2, r. 2 - Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2017-09-20 Afficher le texte complet à cette date

12. (Abrogé).

A.M. 88-10-13, a. 12; A.M. 2005-10-06, a. 9; A.M. 2008-07-17, a. 9; 2017A.M. 2017, a. 81.

2017-02-11 Afficher le texte complet à cette date

12. Le secrétaire d’un bureau de vote a le droit de recevoir une rémunération de 74 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du vote par anticipation.

Cette rémunération est de 145 $ lorsqu’il exerce ces fonctions pendant 2 jours.

A.M. 88-10-13, a. 12; A.M. 2005-10-06, a. 9; A.M. 2008-07-17, a. 9.

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

12. Le secrétaire d’un bureau de vote a le droit de recevoir une rémunération de 73 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du vote par anticipation.

Cette rémunération est de 143 $ lorsqu’il exerce ces fonctions pendant 2 jours.

A.M. 88-10-13, a. 12; A.M. 2005-10-06, a. 9; A.M. 2008-07-17, a. 9.

2015-01-01 Afficher le texte complet à cette date

12. Le secrétaire d’un bureau de vote a le droit de recevoir une rémunération de 72 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du vote par anticipation.

Cette rémunération est de 141 $ lorsqu’il exerce ces fonctions pendant 2 jours.

A.M. 88-10-13, a. 12; A.M. 2005-10-06, a. 9; A.M. 2008-07-17, a. 9.

2014-01-01 Afficher le texte complet à cette date

12. Le secrétaire d’un bureau de vote a le droit de recevoir une rémunération de 71 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du vote par anticipation.

Cette rémunération est de 139 $ lorsqu’il exerce ces fonctions pendant 2 jours.

A.M. 88-10-13, a. 12; A.M. 2005-10-06, a. 9; A.M. 2008-07-17, a. 9.

2013-01-19 Afficher le texte complet à cette date

12. Le secrétaire d’un bureau de vote a le droit de recevoir une rémunération de 70 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du vote par anticipation.

Cette rémunération est de 138 $ lorsqu’il exerce ces fonctions pendant 2 jours.

A.M. 88-10-13, a. 12; A.M. 2005-10-06, a. 9; A.M. 2008-07-17, a. 9.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

12. Le secrétaire d’un bureau de vote a le droit de recevoir une rémunération de 68 $ pour les fonctions qu’il exerce lors du vote par anticipation.

Cette rémunération est de 135 $ lorsqu’il exerce ces fonctions pendant 2 jours.

A.M. 88-10-13, a. 12; A.M. 2005-10-06, a. 9; A.M. 2008-07-17, a. 9.